Présentation de la SCELF
Société Civile des Editeurs de Langue Française
La SCELF est un organisme de gestion collective créé par les éditeurs littéraires et mandatée par ceux-ci pour répartir les droits générés par les multiples formes d’adaptations issues de leurs œuvres.
Fondée en 1960 par Robert Esmenard, Jean-Claude Fasquelle, Paul Flamand, Henri Flammarion, Claude Gallimard, Robert Laffont et Jérôme Lindon, la SCELF a été successivement présidée par Henri Flammarion, Christian Bourgois, Paul Otchakovsky-Laurens, Claude de Saint-Vincent, Olivier Bétourné, Gilles Haéri et Philippe Robinet.
Elle est gérée par un conseil d’administration présidé depuis 2022 par Philippe Robinet (Calmann-Levy), et composé des éditions Actes Sud, Auzou, Calmann-Lévy, Dargaud-Lombard, Flammarion, Gallimard, Glénat, Hachette Livre, Magnard-Vuibert, Métailié, Place des Éditeurs, Seuil.
La SCELF réunit près de 400 éditeurs membres, dont le statut varie en fonction du volume de leur activité dans le domaine de l’adaptation. Elle est financée par les cotisations annuelles de ses membres, ainsi que par une retenue prélevée sur les droits perçus.
Missions
PERCEVOIR et répartir
La SCELF fait le lien entre les sociétés d’auteurs (SACD, SCAM, SACEM) et les éditeurs de langue française qu’elle représente.
Entrent notamment dans le champ d’intervention de la SCELF :
– les droits de diffusion des adaptations cinématographiques, audiovisuelles et radiophoniques ;
– les droits de représentation théâtrale d’oeuvres littéraires adaptées ;
– les droits de mise en musique d’oeuvres littéraires.
Représenter les éditeurs
Cette position centrale qui offre une vision globale sur tous les aspects de l’adaptation littéraire a naturellement amené la SCELF à devenir la représentante des éditeurs auprès de toutes les organisations professionnelles des secteurs de l’adaptation, en vue de défendre leur statut de cessionnaires de droits : ceux du livre (SNE, CNL, BIEF, sociétés partenaires) comme ceux de l’audiovisuel (syndicats de producteurs, scénaristes, diffuseurs, CNC) et bien-sûr les sociétés d’auteur et le Ministère de la Culture.
De nombreux protocoles et accords interprofessionnels ont ainsi été signés par la SCELF, permettant à ses membres éditeurs de bénéficier des avancées du secteur, notamment dans la négociation des contrats avec les producteurs de l’audiovisuel.
Formation et conseil aux éditeurs
Au fil des années, la SCELF est devenu un lieu où les éditeurs mettaient en commun leur expérience dans la pratique de plus en plus répandue de l’adaptation littéraire, en particulier dans ses aspects juridiques et contractuels.
La SCELF a élaboré plusieurs contrats-type pour la cession des droits audiovisuels, et propose des formations aux responsables des droits chez les éditeurs, qui vont jusqu’au conseil personnalisé sur demande. Elle aboutit à une meilleure défense de leur statut de cessionnaire, c’est-à-dire de leur engagement d’éditeur auprès de leur auteur, pour une mise en valeur optimale de ses œuvres, dans une communauté d’intérêt.
Promouvoir l’adaptation littéraire
La SCELF a également pour objectif d’encourager toutes les formes d’adaptations littéraires. C’est pourquoi elle soutient les initiatives qui vont dans ce sens, grâce à ses fonds dédiés à l’action culturelle, provenant des irrépartissables de la rémunération pour copie privée. C’est dans ce contexte qu’elle organise depuis 2009 les Rencontres SCELF de l’Audiovisuel à la BNF, et depuis 2014 l’évènement Shoot the book au Festival de Cannes.
ACTION CULTURELLE
La SCELF perçoit des sommes issues de la rémunération pour copie privée. En application de l’article L.324-17 du Code de la propriété intellectuelle, ces sommes sont dédiées au soutien d’actions culturelles.
Organisation
« Vous trouverez ici des informations sur le fonctionnement interne de la SCELF, son organisation et son équipe…«
Organigramme
Vous trouverez ici les noms et contacts de la Présidence, de la Direction générale et des membres du personnel de la SCELF.
Conseil d’administration
Vous trouverez ici des informations sur le fonctionnement du conseil d’administration de la SCELF et la composition de ses membres.
Statuts
Vous trouverez ici le texte officiel des statuts de la SCELF.
Règlement général
Vous trouverez ici le texte du règlement général de la SCELF.
Règles de Perception
et Répartition
« Vous trouverez ici des informations concernant le fonctionnement des perceptions et répartitions SCELF, et tous les taux des retenues statutaires :«