La SCELF, Société Civile des Editeurs de Langue Française.

Société Civile des Editeurs de Langue Française

FAQ

 

 

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Peuvent être associées les sociétés ou associations exerçant à titre professionnel et à titre principal, des activités d’édition littéraire en langue française au format papier lorsqu’elles sont titulaires, en qualité de cessionnaire ou de mandataire, des droits d’adaptation d’une œuvre littéraire.
Les candidatures sont soumises au Conseil d’administration et sont conditionnées à la libération de la part sociale (150 €) et à la signature de l’acte d’adhésion. L’acte d’adhésion vaut mandat donné à la SCELF de représenter et percevoir les droits pour le compte de l’éditeur associé, ainsi qu’acceptation des Statuts et du Règlement général. Il est par ailleurs demandé aux associés d’acquitter une cotisation annuelle qui est fonction du volume de leur chiffre d’affaire en matière d’adaptation.

 

Les catégories d'associés

 

Les Adhérents (Collège D)

  • Le montant des droits cumulés, perçu sur 3 années, est inférieur à 10.000 €.
  • La cotisation annuelle est de 50 €.
  • Les taux de retenue statutaire sont fixés à :
    • 6 % pour les droits théâtre
    • 12 % sur les droits audiovisuels (SACD, SCAM, SACEM et RADIO/Prime d’inédit)
    • 5 % sur la rémunération pour copie privée
    • 5 % sur le prix de cession des droits d’adaptation sur la seule part éditeur.
    • Tarifs préférentiels sur les inscriptions aux événements et formations.

 

Les Sociétaires de Niveau 1 (Collège C)

  • Le montant des droits cumulés, perçu sur 3 années, est compris entre 10.000 € et 30.000 €.
  • La cotisation annuelle est de 500 €.
  • Les taux de retenue statutaire sont fixés à :
    • 3 % pour les droits théâtre
    • 10 % sur les droits audiovisuels (SACD, SCAM, SACEM et RADIO/Prime d’inédit)
    • 5 % sur la rémunération pour copie privée
    • 5 % sur le prix de cession des droits d’adaptation sur la seule part éditeur.
    • Tarifs préférentiels sur les inscriptions aux événements et formations.

 

Les Sociétaires de Niveau 2 (Collège B)

  • Le montant des droits cumulés, perçu sur 3 années, est compris entre 30.000 € et 100.000 €.
  • La cotisation annuelle est de 1000 €.
  • Les taux de retenue statutaire sont fixés à :
    • 3 % pour les droits théâtre
    • 8 % sur les droits audiovisuels (SACD, SCAM, SACEM et RADIO/Prime d’inédit)
    • 5 % sur la rémunération pour copie privée
    • 5 % sur le prix de cession des droits d’adaptation sur la seule part éditeur.
    • Tarifs préférentiels sur les inscriptions aux événements et formations.

 

Les Sociétaires de Niveau 3 (Collège A)

  • Le montant des droits cumulés, perçu sur 3 années, est supérieur à 100.000 €.
  • La cotisation annuelle est de 3000 €.
  • Les taux de retenue statutaire sont fixés à :
    • 3 % pour les droits théâtre
    • 6 % sur les droits audiovisuels (SACD, SCAM, SACEM et RADIO/Prime d’inédit)
    • 5 % sur la rémunération pour copie privée
    • 5 % sur le prix de cession des droits d’adaptation sur la seule part éditeur.
    • Tarifs préférentiels sur les inscriptions aux événements et formations.