La SCELF, Société Civile des Editeurs de Langue Française.

Société Civile des Editeurs de Langue Française

 

Les statuts d'affiliation à la SCELF

La SCELF réunit au total près de 300 éditeurs membres, dont les statuts diffèrent en fonction de leur activité dans le domaine de l’adaptation.

 

  • Associé: Les éditeurs dont l'activité en matière d'adaptation est importante ont le statut d'associé. Ils acquittent une cotisation annuelle de 3000 € et bénéficient d'un abattement de 50% sur le taux de retenue prélevée par la SCELF sur les droits perçus. Ils peuvent bénéficier d'une assistance juridique et contractuelle, et ont accès aux modèles de contrats élaborés par celle-ci. Ils ont par ailleurs également accès gratuitement aux manifestations organisées par la SCELF. Les associés se réunissent en Assemblée Générale une fois par an.

 

  • Sociétaire: Les éditeurs dont l'activité en matière d'adaptation est régulière ont le statut de sociétaire. Ils acquittent une cotisation annuelle de 1000 € et bénéficient de taux réduits sur la retenue SCELF prélevée sur les droits perçus. Ils peuvent bénéficier d'une assistance juridique et contractuelle, et ont accès aux modèles de contrats élaborés par celle-ci, ils ont par ailleurs également accès gratuitement aux manifestations organisées par la SCELF.

 

  • Adhérent: Les éditeurs dont l'activité en matière d'adaptation est occasionnelle ont le statut d'adhérent.
    • Une cotisation annuelle de 300 € leur permet d'avoir accès à l'accompagnement et l'assistance juridique de la SCELF ainsi qu'à tous les services qu'elle propose à ses membres. La retenue prélevée par la SCELF sur les droits perçus est maintenue à taux normal.
    • S'ils ne paient pas de cotisation annuelle, leurs droits leur seront versés après déduction de la retenue à taux normal, mais ils n'auront accès ni à l'assistance juridique, ni aux autres services proposés par la SCELF à ses membres.

 

 

Procédez ici à votre demande d’adhésion à la SCELF. Les pièces à fournir sont les suivantes :