La SCELF, Société Civile des Editeurs de Langue Française.

Société Civile des Editeurs de Langue Française

 

Comment ça marche ?

Lorsqu’un exploitant de théâtre (troupe, salle, producteur ou diffuseur) entreprend de monter un spectacle qui utilise tout ou partie d’une œuvre littéraire existante, il doit demander une autorisation à la SACD (formulaire à remplir sur le site de la SACD) 6 mois avant la représentation.

La SACD prend alors contact avec l’éditeur pour obtenir son autorisation préalable et lui faire signer, ainsi qu’à l’exploitant, un contrat de représentation (souvent une lettre-accord) qui fixe les conditions de rémunération (% sur les recettes du spectacle), la durée et l’exclusivité, en appliquant les barèmes de la SACD.

A l’issue des représentations, la SACD prélève un pourcentage des recettes fixé au contrat de représentation auprès de l’exploitant, et verse la part de l’œuvre d’origine à la SCELF qui la reverse à l’éditeur, après que celui-ci a procédé à la déclaration auprès de la SACD. L’éditeur partage la recette avec son auteur, selon les termes du contrat qui les lie.

 

En pratique : percevoir ses droits SACD

  • La déclaration consiste à fournir les garanties que l’éditeur est bien cessionnaire des droits de l’œuvre d’origine (c’est donc lui qui reçoit les sommes) et à définir sa part des droits au sein de l'ensemble des co-auteurs.

  • La répartition est la conséquence de la déclaration : le versement des droits, via la SCELF, à l’éditeur, qui crédite ensuite son auteur.

 

Après que le contrat de représentation ait été signé entre le producteur de la pièce de théâtre et l'éditeur, la SACD émet un bulletin de déclaration qui prévoit le partage des droits, en %, entre tous les auteurs de la pièce. Vous devez remplir et signer la ligne réservée à l’auteur de l’œuvre préexistante et /ou du traducteur si vous être cessionnaire de la traduction française.

Vous devez ensuite envoyer l’original du bulletin à la SCELF, accompagné d’une attestation de cession SCELF. Cette attestation doit mentionner la date et la durée du contrat passé entre l’éditeur et son auteur. Elle constitue la garantie que l’éditeur est bien cessionnaire des droits de l’œuvre.

Lorsque l’éditeur est à la fois cessionnaire de l’œuvre d’origine et de la traduction, il doit remplir 2 attestations de cession SCELF : l'une pour l’auteur et l'autre pour le traducteur.

 

La SCELF transmet les 2 documents qui forment la déclaration à la SACD :

La SACD après avoir validé la déclaration, verse à la SCELF la part des droits de représentation destinée à l’éditeur. La SCELF reverse sans délai les droits à l’éditeur, qui crédite son auteur. Ces versements s’effectuent à une cadence mensuelle, c’est la « répartition SACD ».

 

Le prélèvement effectué par la SCELF sur ces droits, pour assurer son financement, est de :

  • 6% pour les éditeurs adhérents

  • 3% pour les éditeurs sociétaires et associés.