La SCELF, Société Civile des Editeurs de Langue Française.

Société Civile des Editeurs de Langue Française

CONNEXION       FAQ


 

L’éditeur cessionnaire

Lorsqu’un éditeur acquiert, par contrat avec un auteur, les droits d’adaptation d’une œuvre qu’il a publiée, on dit qu’il est cessionnaire des droits de cette œuvre. C’est alors à l’éditeur de négocier et conclure les contrats d’adaptation, et de procéder aux déclarations, en accord et dans les conditions prévues avec l’auteur.

Lorsqu’une adaptation génère des droits, ils sont versés via la SCELF sur le compte de l’éditeur cessionnaire, qui reverse ensuite sa part à l’auteur, dans les conditions du partage prévues au contrat qui les lie.

D’une manière générale, à chaque déclaration d’œuvre adaptée, la SCELF établit une attestation de cession, document qui atteste de la titularité des droits de l’éditeur sur une œuvre donnée, condition impérative pour autoriser la SCELF à percevoir et reverser à l’éditeur les droits correspondant à l’œuvre.

En raison du statut d'entreprise de l’éditeur cessionnaire, la SCELF est l’intermédiaire entre les éditeurs et les sociétés d'auteurs (dont seuls les auteurs peuvent être membres). Elle a mandaté ces sociétés d'auteurs, à travers des accords de représentation, pour percevoir en son nom auprès des diffuseurs, les droits qui reviennent à ses membres et aux auteurs qu'ils représentent.

 

Le système français de gestion collective

Lorsqu’une œuvre adaptée est représentée au public (lue, mise en scène au théâtre, diffusée à la télévision, lue ou adaptée à la radio, mise en musique etc.), cette représentation génère des droits pour tous les co-auteurs de l’œuvre adaptée, au nombre desquels on trouve les auteurs de l’œuvre littéraire d’origine.

Il s’agit d’une rémunération issue de la  « gestion collective », distincte des recettes perçues par le producteur ou l’exploitant de l’œuvre adaptée, qui puise sa source dans le " forfait droit d’auteur", une somme globale annuelle acquittée par les chaînes de télévision et les radios nationales en contrepartie de la possibilité qui leur est offerte de "puiser" librement dans le répertoire social des sociétés de gestion collective (la SACEM pour les œuvres musicales, la SCAM pour les œuvres documentaires et les lectures en public, la SACD pour les œuvres de fiction de toute nature, pour les représentations théâtrales et pour les adaptations radiophoniques), dans le cadre d'utilisations définies par des contrats avec ces sociétés.

Lorsqu’une œuvre littéraire est adaptée, l’œuvre dérivée (film, pièce de théâtre etc.) doit être déclarée auprès de la société de gestion collective gérant le répertoire dont elle relève. Cette déclaration permet à ladite société de percevoir des droits à chaque fois que l’œuvre dérivée est diffusée ou représentée, et à en reverser, via la SCELF, la partie correspondant à l’œuvre littéraire d’origine.

Ce "forfait droit d’auteur" est financé par un double prélèvement :

  • 4,10% sur la part de redevance audiovisuelle affectée à chaque opérateur public (chaînes télé et Radio France) ou sur le montant des abonnements (Canal+).
  • 4,50% sur le montant de recettes publicitaires toutes chaînes confondues.

Les rémunérations ainsi affectées aux droits d’auteur sont partagées entre quatre sociétés de gestion collective (SACEM, SACD, SCAM, ADAGP), selon les règles fixées dans un "pacte intersocial", qui tiennent compte, chaque année, de l’utilisation effective du répertoire de chacune.

La somme disponible est ensuite convertie par chaque société en "valeur minutaire", en tenant compte de l’audience de la chaîne, de l’horaire de diffusion, de la nature de l’œuvre (inédite ou non). Cette valeur minutaire, calculée chaque année, détermine le montant des droits à répartir à chaque société d’auteur, parmi lesquelles la SCELF représente le livre adapté, ou lu.

 

Percevoir les droits générés par une adaptation (gestion collective)

Pour percevoir les droits générés par une adaptation issus de la gestion collective, le processus s’effectue en deux temps :

  • La déclaration de l’œuvre adaptée auprès de la société d’auteur, avec l’aide de la SCELF.
  • Le paiement des droits par la société d’auteur, reversés via la SCELF à l’éditeur.

Le détail des démarches est expliqué dans le menu « démarches ».

Pour toute nouvelle adaptation (audiovisuelle, théâtrale, radiophonique), lecture ou mise en musique, l’éditeur doit remplir un formulaire de déclaration.

 

Déclarer une adaptation à la SCELF

Pour toute nouvelle adaptation (audiovisuelle, théâtrale, radiophonique), lecture ou mise en musique, l’éditeur doit remplir un formulaire de déclaration à la SCELF.