La SCELF, Société Civile des Editeurs de Langue Française.

Société Civile des Editeurs de Langue Française

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Comment ça marche ?

Lorsqu’un diffuseur radio (le plus souvent Radio France) souhaite produire une adaptation radiophonique d’une œuvre littéraire, il contacte l’ayant-droit de l’œuvre d’origine (l’éditeur cessionnaire) pour avoir son accord de principe.

Dans ce cas précis, c’est à la SCELF qu’il incombe d’établir une convention d’autorisation d’adaptation radiophonique inédite, dont elle est signataire aux côtés du diffuseur, de l’éditeur et de l’adaptateur. La convention est ensuite transmise au diffuseur.

 

La convention d’autorisation d’adaptation radiophonique

Cette convention précise le format de l’adaptation radiophonique (feuilleton en nombre d'épisodes, émission avec durée en minutes), la durée d’exclusivité de cette adaptation, ainsi que le partage des rémunérations entre l’œuvre d’origine d’une part, et l’adaptateur d’autre part.

 

La rémunération prévue au contrat pour l’éditeur

La rémunération de l’éditeur (et de son auteur), au titre de l’œuvre d’origine, est constituée de :

  • La prime d’inédit (30.49 € la minute en 2014 pour Radio France) versée par le diffuseur, et partagée avec l’adaptateur suivant le pourcentage prévu au contrat La part de l’éditeur et de son auteur, au titre de l'oeuvre préexistante, transite par la SCELF.

  • Les droits de diffusion radiophonique, versés par la SACD, partagés avec l’adaptateur suivant le pourcentage prévu au contrat. La part de l’éditeur et de son auteur, au titre de l'oeuvre préexistante, transite par la SCELF.

 

En pratique : percevoir ses droits de diffusion radiophonique

Lorsque l’éditeur est contacté par le diffuseur, il doit d’abord obtenir l’accord de l’auteur et donner son accord à la SCELF par écrit, puis informer la SCELF du partage des droits avec l’adaptateur. Sur cette base, la SCELF établit une convention d’autorisation d’adaptation radiophonique et la fait circuler auprès de l'ensemble des signataires pour signature.

A réception de la prime d’inédit du diffuseur, la SCELF verse la part de l'oeuvre préexistante à l’éditeur, que celui-ci partage ensuite avec son auteur suivant le partage prévu au contrat d’édition.

Lors de la diffusion de l'adaptation radiophonique, les droits de diffusion sont versés par la SACD à l’éditeur, via la SCELF, après que l’éditeur ait procédé à la déclaration SACD. Cette déclaration se compose des deux documents suivants :

 

Le prélèvement effectué par la SCELF sur ces droits, pour assurer son financement, est de :

  • 12% pour les éditeurs adhérents

  • 6% pour les éditeurs sociétaires et associés.