Commission Juridique et Audiovisuelle
Elle a pour mission :
-
de participer et de valider les modèles de contrats de cession des droits d’adaptation audiovisuelle ;
-
de statuer sur toute question juridique d’ordre général naissant de l’application de ces contrats ;
-
de participer et statuer sur la négociation des différents protocoles interprofessionnels. Elle se réunit au moins 4 (quatre) fois par an.
- Editions ALBIN MICHEL
- Editions FAYARD
- Editions DUPUIS
- Editions HACHETTE
- Editions GRASSET & FASQUELLE
- Editions GALLIMARD
- FLAMMARION S.A.
- PLACE DES EDITEURS
Commission des Manifestations Audiovisuelles
Cette Commission a pour mission de réfléchir à la création d’événements promouvant l’adaptation sous toutes ses formes ainsi qu’à l’évolution et l’amélioration des événements existants.
- PLACE DES EDITEURS
- FLAMMARION S.A.
- Editions DUPUIS
- Editions GRASSET & FASQUELLE
- Editions GALLIMARD
Commission Numérique
La Commission Numérique a pour mission :
-
d’examiner les projets de développements informatiques ;
-
de connaître, le cas échéant, des appels d’offre émis par la société en matière informatique ;
-
de statuer sur les évolutions du site internet de la société.
- HUMENSIS
- A.M. METAILIE
Commission Statuts
Elle a pour mission :
-
de participer aux évolutions des Statuts ;
-
de participer aux évolutions du Règlement Général ;
-
et de manière générale de connaître de toute question liée à l’application de ces deux instruments juridiques.
- Editions HACHETTE
Commission de Perception et Répartition
La Commission de perception et de répartition a pour mission :
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de contrôler la régularité des répartitions ;
-
de proposer au Conseil d’Administration les modalités et règles de répartition, dans le respect des principes généraux de répartition adoptés par l’Assemblée Générale annuelle des Associés ;
-
de proposer au Conseil d’Administration des modalités de répartition des rémunérations perçues dans le cadre de perceptions directes ou des modifications des modalités existantes ;
-
le cas échéant, sélectionner et proposer au Conseil d’Administration la mise en place d’un audit des comptes d’exploitation d’une œuvre d’adaptation audiovisuelle.
- Editions ALBIN MICHEL
- Editions LA DECOUVERTE
- Editions GALLIMARD
Commission des Comptes
La Commission des comptes a pour mission de s’assurer de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables adoptées pour l’établissement des comptes sociaux, de vérifier la bonne application des règles d’indépendance et d’objectivité des Commissaires aux comptes, et d’assurer le suivi du contrôle interne et de la gestion des risques.
- Editions DUPUIS
- Editions GALLIMARD
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