La SCELF, Société Civile des Editeurs de Langue Française.

Société Civile des Editeurs de Langue Française

FAQ

 

Le système français de gestion collective

Lorsqu’une œuvre adaptée est représentée au public (lue, mise en scène au théâtre, diffusée à la télévision, lue ou adaptée à la radio, mise en musique etc.), cette représentation génère des droits pour tous les co-auteurs de l’œuvre adaptée, au nombre desquels on trouve les auteurs de l’œuvre littéraire d’origine.

Il s’agit d’une rémunération issue de la  « gestion collective », distincte des recettes perçues par le producteur ou l’exploitant de l’œuvre adaptée, qui puise sa source dans le " forfait droit d’auteur", une somme globale annuelle acquittée par les chaînes de télévision et les radios nationales en contrepartie de la possibilité qui leur est offerte de "puiser" librement dans le répertoire des œuvres et des droits des sociétés de gestion collective (la SACEM pour les œuvres musicales, la SCAM pour les diffusion télévisuelles d’œuvres documentaires et les lectures en public, la SACD pour les diffusions télévisuelles d’œuvres de fiction de toute nature, pour les représentations théâtrales et pour les adaptations radiophoniques).

Lorsqu’une œuvre littéraire est adaptée, l’œuvre dérivée (film, pièce de théâtre etc.) doit être déclarée auprès de la société de gestion collective qui correspond à son répertoire. Cette déclaration permet à ladite société de percevoir des droits à chaque fois que l’œuvre dérivée est diffusée ou représentée, et à en reverser, via la SCELF, la partie correspondant à l’œuvre littéraire d’origine.

Ce "forfait droit d’auteur" est financé par un double prélèvement :

  • 4,10% sur la part de redevance audiovisuelle affectée à chaque opérateur public (chaînes télé et Radio France) ou sur le montant des abonnements (Canal+),

  • 4,50% sur le montant de recettes publicitaires toutes chaînes confondues.

 

Les sommes ainsi affectées aux droits d’auteur sont partagées entre les sociétés selon les règles fixées dans un "pacte intersocial" qui tiennent compte, chaque année, de l’utilisation effective du répertoire de chacune et de la diffusion en "prime time".

La somme disponible est ensuite convertie par chaque société en "valeur minutaire", en tenant compte de l’audience de la chaîne, de l’horaire de diffusion, de la nature de l’œuvre (inédite ou non). Cette valeur minutaire, calculée chaque année, détermine le montant des droits à répartir à chaque société d’auteur, parmi lesquelles la SCELF représente le livre adapté, ou lu.

 

RETOUR

 

 

Air Max 1 Ultra Essential