La SCELF représente collectivement les éditeurs auprès des organismes de gestion des droits d’auteur (SACD, SCAM, SACEM) qu’elle a mandaté pour percevoir en son nom auprès des diffuseurs, les droits issus de la gestion collective générés par l’adaptation d’œuvres littéraires. La SCELF a également signé un accord avec Radio France pour la gestion des droits dus au titre des fictions radiophoniques.
Vous trouverez ici des informations sur les principales procédures pour chaque type d’adaptation.
Audiovisuel
Répertoire SACD : œuvres de fiction
Répertoire SCAM : documentaires
Vous êtes éditeur et vous avez signé un contrat d’adaptation avec un producteur audiovisuel (film, téléfilm, série, documentaire etc). Cette adaptation a fait l’objet d’une diffusion à la télévision ou sur une plateforme.
Afin d’assurer la gestion collective des droits concernés l’éditeur transmet à la SCELF,
au plus tard au moment de la première diffusion :
Le bulletin de déclaration SACD ou SCAM. La SACD ou la SCAM émet un bulletin de déclaration qui prévoit le partage des droits entre les co-auteurs. L’éditeur complète les champs réservés aux auteurs de l’œuvre préexistante.
Une attestation de cession qui a pour objet de notifier à la SCELF et à l’organisme de gestion collective concerné que l’éditeur dispose, en qualité de cessionnaire ou de mandataire, des droits d’adaptation de l’œuvre littéraire, en vertu d’un contrat conclu avec un auteur, un illustrateur ou un traducteur. Il convient d’établir une attestation distincte pour chaque ayant droit – auteur, illustrateur ou traducteur – concerné par un contrat de cession.
Télécharger le modèle d’attestation de cession
Une copie du contrat de cession des droits d’adaptation audiovisuelle aux fins de domiciliation à la SCELF. Cette domiciliation a pour objet de garantir à l’organisme de gestion collective concerné la conformité du contrat (mention de la répartition des droits via les sociétés d’auteurs).
Ces documents sont à transmettre par mail à admin@scelf.fr
Théâtre
Répertoire SACD : spectacle vivant
Vous êtes éditeur et vous avez signé un contrat de représentation avec un producteur de spectacle vivant.
Afin d’assurer la gestion collective des droits concernés, l’éditeur transmet à la SCELF :
Le bulletin de déclaration SACD. La SACD émet un bulletin de déclaration qui prévoit le partage des droits entre tous les co-auteurs. L’éditeur complète les champs réservés aux auteurs de l’œuvre préexistante.
Une attestation de cession qui a pour objet de notifier à la SCELF et à la SACD que l’éditeur dispose, en qualité de cessionnaire ou de mandataire, des droits d’adaptation d’une œuvre littéraire, en vertu d’un contrat conclu avec un auteur, un illustrateur ou un traducteur. Il convient d’établir une attestation distincte pour chaque ayant droit – auteur, illustrateur ou traducteur – concerné par un contrat de cession.
Télécharger le modèle d’attestation de cession
Ces documents sont à transmettre par mail à admin@scelf.fr
Radio
FICTION RADIOPHONIQUE PRODUITE PAR RADIO FRANCE
Vous êtes un éditeur contacté par Radio France pour l’adaptation radiophonique d’une œuvre littéraire de votre catalogue.
La SCELF établit une convention d’autorisation d’adaptation radiophonique, dont elle est signataire aux côtés du diffuseur, de l’éditeur et de l’adaptateur.
Cette convention précise le format de l’adaptation radiophonique (feuilleton en nombre d’épisodes, émission avec durée en minutes), la durée d’exclusivité de cette adaptation, ainsi que le partage des rémunérations entre l’œuvre d’origine d’une part, et l’adaptateur d’autre part.
La rémunération de l’éditeur et de son auteur, au titre de l’œuvre d’origine, est constituée de :
– La prime d’inédit, versée par le diffuseur, et partagée avec l’adaptateur suivant le pourcentage prévu au contrat.
– Les droits de diffusion radiophonique, versés par la SACD, partagés avec l’adaptateur suivant le pourcentage prévu au contrat.
Afin d’assurer la gestion collective des droits de diffusion radiophonique l’éditeur transmet à la SCELF :
Le bulletin de déclaration SACD,
Une attestation de cession qui a pour objet de notifier à la SCELF et à la SACD que l’éditeur dispose, en qualité de cessionnaire ou de mandataire, des droits d’adaptation d’une œuvre littéraire, en vertu d’un contrat conclu avec un auteur, un illustrateur ou un traducteur. Il convient d’établir une attestation distincte pour chaque ayant droit – auteur, illustrateur ou traducteur – concerné par un contrat de cession.
Télécharger le modèle d’attestation de cession
Ces documents sont à transmettre par mail à admin@scelf.fr
Musique
Répertoire SACEM
Lorsqu’un texte est mis en musique et diffusé en public, à la radio, à la télévision, au cinéma, ou commercialisé sur un support physique, un contrat de cession de droits est conclu avec un exploitant.
Les droits de représentation, correspondant à la diffusion radio ou télévision, sont partagés entre les différents co-auteurs selon les barèmes fixés par la SACEM.
Protocole d’accord et adhésion à la SACEM
Afin de bénéficier du protocole d’accord conclu entre la SCELF et la SACEM le 15 juin 2012 les éditeurs doivent adhérer à la SACEM via la SCELF.
Pour toute demande d’adhésion à la SACEM merci de bien vouloir contacter la SCELF à admin@scelf.fr
Pour toute déclaration d’un texte mis en musique, l’éditeur transmet à la SCELF :
Le bulletin de déclaration SACEM
Télécharger le modèle d’attestation de cession
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