La SCELF, Société Civile des Editeurs de Langue Française.

Société Civile des Editeurs de Langue Française

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A SAVOIR : BULLETINS DE DECLARATION SACD CINEMA ET TELEVISION

Les bulletins CINEMA et TELEVISION diffèrent au niveau de la grille de partage des droits.

 

Pour le CINEMA, le bulletin prévoit un partage des droits de diffusion entre les différentes fonctions des co-auteurs selon une clé fixée comme suit :

  1. 30% pour l’œuvre d’origine à partager entre l’éditeur cessionnaire et son auteur en fonction du partage éditeur/auteur,

  2. 40% pour le réalisateur qui est considéré comme un auteur

  3. 30% à partager entre le ou les scénariste(s), dialoguiste(s), adaptateur(s) et autres co-auteurs éventuels. Il arrive qu’un même nom apparaisse sur plusieurs ligne, quand un des auteurs a occupé plusieurs « fonctions » (par exemple il arrive que le réalisateur soit aussi co-scénariste et co-adaptateur).

 

Pour la TELEVISION aucune clé fixe n'est imposée, le partage se négocie de gré à gré entre les différents co-auteurs :

  1. Œuvre d’origine à partager entre l’éditeur cessionnaire et l’auteur,
  2. Scénariste(s) et non « réalisateur » comme pour le bulletin CINÉ,
  3. Adaptateur(s), dialoguiste(s) et autres co-auteurs éventuels.

 

NB : Il arrive que l’éditeur ne soit cessionnaire que des droits de la traduction, l’œuvre  d’origine étant en langue étrangère. Dans ce cas, l’éditeur cessionnaire de la traduction et l’ayant-droit de l’œuvre d’origine se partagent la part de l’œuvre d’origine.

 

Dans les deux cas, il faut savoir que :

  • L’ensemble des pourcentages de la grille de partage doit être égal à 100%.

  • Un bulletin est émis à chaque nouvelle adaptation.

  • Un seul bulletin est émis par adaptation, dans lequel apparaît la totalité des co-auteurs.

  • Le cachet et la signature de l’éditeur cessionnaire doivent toujours apparaître en bas de la « grille de partage des droits ».

  • Lorsque l’éditeur est cessionnaire des droits de l’œuvre d’origine, c’est obligatoirement à lui de signer le bulletin à la ligne « Œuvre préexistante », et non à l’auteur de l’œuvre d’origine.

  • Il arrive que l’auteur de l’œuvre d’origine soit par ailleurs auteur de l’adaptation ou scénariste (« embauché » directement par le producteur). Dans ce cas, il percevra ses droits de deux manières différentes pour une même adaptation :

  1. en tant qu’auteur de l’œuvre d’origine, il recevra sa « Part auteur » via son éditeur cessionnaire, via la SCELF.

  2. en tant que co-auteur de l’œuvre adaptée par contrat passé avec le producteur, il percevra ses droits directement de la SACD à condition qu’il soit bien adhérent de la SACD.

 

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