Attestation de cession SCELF radio | La SCELF, Société Civile des Editeurs de Langue Française.

A SAVOIR : L'ATTESTATION DE CESSION SCELF

C’est toujours la SCELF qui atteste : l’en-tête de la SCELF est obligatoire.
Il existe 2 types d’attestation : AUTEUR et TRADUCTEUR. Vérifier dans la « grille de partage des droits » le statut de l’auteur d’origine dont l’éditeur est cessionnaire (AUT PREX correspond à l’auteur d’origine, TRAD correspond au traducteur). Quand l’éditeur est cessionnaire à la fois des droits de l’auteur d’origine et de ceux de son traducteur, il faut envoyer les 2 attestations.
Le cachet de l’éditeur en bas de l’attestation est obligatoire.
Toujours noter le titre du spectacle sur l’attestation si celui-ci est différent du titre de l’œuvre. La SACD travaille par spectacle.
Sauf exception on établit une nouvelle attestation de cession à chaque nouvelle adaptation d’une même oeuvre.
Télécharger modèle d’attestation ŒUVRE D’ORIGINE
Télécharger modèle d’attestation TRADUCTION