La SCELF, Société Civile des Editeurs de Langue Française.

Société Civile des Editeurs de Langue Française

CONNEXION       FAQ


 

A SAVOIR : L'ATTESTATION DE CESSION SCELF

 

  • C’est toujours la SCELF qui atteste : l’en-tête de la SCELF est obligatoire.

  • Il existe 2 types d’attestation : AUTEUR et TRADUCTEUR. Vérifier dans la « grille de partage des droits » le statut de l’auteur d’origine dont l’éditeur est cessionnaire (AUT PREX correspond à l’auteur d’origine, TRAD correspond au traducteur). Quand l’éditeur est cessionnaire à la fois des droits de l’auteur d’origine et de ceux de son traducteur, il faut envoyer les 2 attestations.

  • Le cachet de l’éditeur en bas de l’attestation est obligatoire.

  • Toujours noter le titre du spectacle sur l’attestation si celui-ci est différent du titre de l’œuvre. La SACD travaille par spectacle.

  • Sauf exception on établit une nouvelle attestation de cession à chaque nouvelle adaptation d’une même oeuvre.

  • Télécharger modèle d’attestation ŒUVRE D’ORIGINE

  • Télécharger modèle d’attestation TRADUCTION

 

 

 

 

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