A SAVOIR : ATTESTATION DE CESSION
-
C’est toujours la SCELF qui atteste : l’en-tête de la SCELF est obligatoire.
-
Il existe 2 types d’attestation : AUTEUR et TRADUCTEUR. Vérifier dans la « grille de partage des droits » le statut de l’auteur d’origine dont l’éditeur est cessionnaire ("AUT PREX" correspond à l’auteur d’origine, "TRAD" correspond au traducteur). Quand l’éditeur est cessionnaire à la fois de l’auteur d’origine et de son traducteur, il doit remplir les 2 attestations.
-
Le cachet de l’éditeur en bas de l’attestation est obligatoire.
-
Toujours noter le titre de l’adaptation (film, téléfilm ou série) sur l’attestation si celui-ci est différent du titre de l’œuvre. Cela permet de retrouver plus facilement le dossier. La SACD travaille par adaptation.
-
Sauf exception on établit une nouvelle attestation de cession à chaque nouvelle adaptation d’une même œuvre.