La SCELF, Société Civile des Editeurs de Langue Française.

Société Civile des Editeurs de Langue Française

FAQ

 

A SAVOIR : ATTESTATION DE CESSION

 

  • C’est toujours la SCELF qui atteste : l’en-tête de la SCELF est obligatoire.

  • Il existe 2 types d’attestation : AUTEUR et TRADUCTEUR. Vérifier dans la « grille de partage des droits » le statut de l’auteur d’origine dont l’éditeur est cessionnaire ("AUT PREX" correspond à l’auteur d’origine, "TRAD" correspond au traducteur). Quand l’éditeur est cessionnaire à la fois de l’auteur d’origine et de son traducteur, il doit remplir les 2 attestations.

  • Le cachet de l’éditeur en bas de l’attestation est obligatoire.

  • Toujours noter le titre de l’adaptation (film, téléfilm ou série) sur l’attestation si celui-ci est différent du titre de l’œuvre. Cela permet de retrouver plus facilement le dossier. La SACD travaille par adaptation.

  • Sauf exception on établit une nouvelle attestation de cession à chaque nouvelle adaptation d’une même œuvre.

  • Télécharger modèle d’attestation ŒUVRE D’ORIGINE

  • Télécharger modèle d’attestation TRADUCTION

 

 

 

 

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