La SCELF, Société Civile des Editeurs de Langue Française.

Société Civile des Editeurs de Langue Française

 

Lorsqu’un adaptateur décide de faire une adaptation radiophonique d’une œuvre littéraire existante, dont la diffusion est prévue par France Culture, il contacte l’ayant-droit de l’œuvre d’origine (l’éditeur cessionnaire) pour obtenir son accord de principe.

Dans ce cas précis, c’est à la SCELF qu’il incombe d’établir une convention d’autorisation d’adaptation radiophonique inédite, dont elle est signataire aux côtés de l’éditeur, de l’adaptateur et du diffuseur. Cette convention précise le format et la durée de l'adaptation radiophonique (feuilleton en nombre d'épisodes, émission avec durée en minutes), la durée de l'exclusivité de cette adaptation, ainsi que le partage des rémunérations entre l'oeuvre d'origine d'une part, et l'adaptateur d'autre part.

 

La rémunération prévue au contrat pour l’adaptateur est constituée de :

  • La prime d'inédit (30,49 € la minute en 2014 pour Radio France) versée par le diffuseur directement à l'adaptateur, après avoir été partagée avec l'ayant-droit de l'oeuvre d'origine suivant le pourcentage prévu à la convention.

  • Les droits de diffusion radiophonique, versés par la SACD directement à l’adaptateur, après avoir été partagés avec l'ayant-droit de l'oeuvre d'origine suivant le pourcentage prévu à la convention.