La SCELF, Société Civile des Editeurs de Langue Française.

Société Civile des Editeurs de Langue Française

 

Lorsqu’un texte est mis en musique, dans la perspective d'une chanson, et diffusé en public, à la radio, à la télévision, au cinéma ou commercialisé sur un support physique (CD), la perception des droits correspondants est gérée par la SACEM.

 

Lorsqu'un artiste ou un éditeur musical souhaite mettre en musique une oeuvre littéraire, il doit contacter l’éditeur de l’œuvre littéraire utilisée et conclure avec lui un contrat de cession des droits d’adaptation musicale.

 

Les droits de reproduction mécanique qui correspondent à la reproduction des CD publiés dans le commerce, sont partagés entre les différents co-auteurs, sous forme de pourcentages, dans le bulletin de déclaration SACEM, à l’issue d’une négociation de gré à gré.

 

Les droits de représentation qui correspondent principalement à la diffusion radiophonique ou télévisuelle, sont partagés entre les différents co-auteurs selon les barèmes fixés par la SACEM.