La SCELF, Société Civile des Editeurs de Langue Française.

Société Civile des Editeurs de Langue Française

 

Vous gérez un organisme, une association,  vous êtes un exploitant de salles de spectacles ou un particulier, vous organisez  un festival, à titre professionnel ou amateur. Dans le cadre de la manifestation que vous organisez, vous souhaitez procéder à la lecture publique d’une œuvre littéraire, par extraits ou dans son intégralité.

La lecture publique est un acte de représentation. Vous devez dès lors obtenir, préalablement à toute lecture, l’autorisation des éditeurs, qui sont cessionnaires des droits des auteurs qu’ils publient. Cette autorisation préalable est requise, quelle que soit l’importance de l’emprunt à l’œuvre littéraire.

Depuis le 1er janvier 2016, la SCELF a été mandatée par la majorité de ses membres, pour percevoir les droits d’auteurs dus au titre des lectures publiques en lieu et place de la SACD.

Afin de faciliter vos démarches, la SCELF a mis en place un site de demande d’autorisation permettant le paiement en ligne par carte bancaire, par virement ou par chèque.

Le barème mis en place par la SCELF repose sur un certain nombre de paramètres, parmi lesquels, la nature professionnelle ou amatrice du spectacle, le caractère gratuit ou payant de celui-ci ainsi que la jauge de la salle.

Par conséquent vous aurez besoin pour remplir le formulaire en ligne de demande d’autorisation des éléments suivants :

  • Coordonnées de la structure d’accueil du spectacle ou de la manifestation
  • Le nom et le jauge de la salle dans laquelle le spectacle est représenté
  • Le tarif moyen du billet
  • Les dates de représentations
  • Le nombre de représentations
  • Les coordonnées de la structure responsable du paiement des droits d’auteur.

L’autorisation délivrée par l’ayant-droit n’est néanmoins opérante qu’après le règlement du minimum garanti prévu au barème de la SCELF.

Dans l’hypothèse d’un refus de l’ayant-droit, toute lecture qui serait néanmoins donnée sera considérée comme une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété Intellectuelle.

PORTAIL DE DÉCLARATION

Si vous avez besoin d’assistance, n’hésitez pas à nous contacter au 01.53.34.97.14.