AUTRES CESSIONS

Dans le recours au livre par les radios il y a lieu de distinguer :


La citation, nécessairement brève, dans le cadre d'un programme d'information culturelle ou de critique littéraire; cette citation ne suppose pas d'autorisation préalable et n'est pas rémunérée.


La lecture d'extraits, autorisée de manière générale par le protocole S.C.E.L.F./ S.C.A.M. dans la limite de 6 (six) minutes sans déclaration préalable à l'éditeur; cette lecture est rémunérée pour chaque minute par la S.C.A.M. via la S.C.E.L.F..


La lecture intégrale, qui n'est guère  pratiquée, sauf parfois par Radio-France. Elle suppose en principe l'autorisation préalable de l'éditeur et de l'auteur (droit moral). Elle est rémunérée sur la même base minutaire que l'extrait.
La radio Suisse Romande, lit des extraits de plus de 6 (six) minutes ou des œuvres intégrales sans autorisation préalable (rémunération S.C.A.M./S.C.E.L.F.). Une négociation est en cours.


L'adaptation radiophonique, n'est plus pratiquée que par Radio-France. Elle nécessite l'accord préalable de l'éditeur et de l'auteur. Une convention est ensuite conclue par la S.C.E.L.F. avec France-Culture qui entraîne le versement d'une prime d'inédit (autorisation non exclusive), avant diffusion. La S.C.E.L.F. atteste de la qualité de cessionnaire de l'éditeur. La diffusion est rémunérée par la S.A.C.D./S.C.E.L.F..

L'utilisation de la traduction française d'une œuvre étrangère obéit aux mêmes règles (10% des droits).




L'apparition d'Internet permet la mise en œuvre de nouvelles techniques de diffusion des radios, notamment à destination des expatriés français partout dans le monde. (simulcast – podcast).


Les web radios, dont le nombre croit, concluent des accords forfaitaires (recettes publicitaires) avec la S.D.R.M. qui représente alors la collectivité des auteurs.













Pour les aveugles


Il faut tout d'abord rappeler que la S.C.E.L.F. a conclu, avec certaines organisations d'aveugles, depuis près de 30 ans, des accords licitant, sous certaines conditions, l'enregistrement sonores d'ouvrages :

•    par des associations reconnues d'utilité publique (Valentin Haüy, Donneurs de voix, Aveugles de guerre),

•    lectures anonymes,

•    tirage limité à 6 exemplaires,

•    mise à disposition des seuls aveugles titulaires de la carte,

•   déclaration d'enregistrement et versement de 1€ par livre-source,

•   contrôle par la S.C.E.L.F..



Un accord a également été conclu par la S.C.E.L.F. avec "Braille-Net" qui permet aux aveugles de consulter, sur un serveur sécurisé, une version numérisée du livre. Ces consultations ou ces "prêts électroniques" sont rémunérés, via la S.C.E.L.F., sur la base du prix public HT.


La loi DADVSI du 1er/08/2006, en instaurant une exception au droit d'auteur au profit des handicapés, va bouleverser ce système. On attend les décrets d'application.


Tant que ces décrets ne sont pas parus, tout enregistrement non licité dans le cadre des accords S.C.E.L.F. est une contrefaçon.





CD commerciaux


Le marché est porteur.

L'enregistrement et la commercialisation de CD de la lecture d'un livre supposent la conclusion entre l'éditeur cessionnaire, avec la participation de l'auteur, et le producteur  discographique d'un contrat de cession des droits d'exploitation comportant autorisation d'enregistrer.

Ce contrat est conclu

•    sans exclusivité,

•    pour un tirage déterminé,

•    avec l'indication d'un prix de gros unitaire qui servira à calculer la rémunération de l'auteur, versée directement chaque année, avec les justificatifs de ventes et de stock, par le producteur à l'éditeur,

•    une avance sur droits peut être demandée à la signature. Les tirages sont contrôlés par la S.D.R.M.. La S.C.E.L.F. dispose de modèle de contrats.







CD "auto-édités"


Un éditeur peut être producteur discographique et commercialiser des CD sous sa marque à condition de :


•    se déclarer à la S.D.R.M. (site Internet),

•    faire appel à un presseur  homologué par la S.D.R.M. (contrôle du tirage),

•    déclarer et rémunérer les interprètes (A.D.A.M.I), le musicien (S.A.C.E.M.) et les intervenants techniques (preneur de son, mixeur…),

•    déclarer le prix de gros à la S.D.R.M..
Attention : faire appel à un façonnier pour toutes les opérations techniques (de l'enregistrement à l'emballage) ne dispense pas l'éditeur de faire les déclarations qui lui incombent en qualité de producteur.



Le protocole S.A.C.E.M./S.D.R.M./S.C.E.L.F. facilite la conduite des démarches de l'éditeur producteur.
Le producteur discographique détient un "droit voisin" sur l'œuvre qui ouvre droit à une rémunération spécifique, au seul profit du producteur, pour certaines exploitations du disque.






La production de DVD à partir d'un livre (captation audiovisuelle de la représentation d'une pièce éditée ou d'une lecture sur scène) obéit aux mêmes règles.