La SCELF, Société Civile des Editeurs de Langue Française.

Société Civile des Editeurs de Langue Française

CONNEXION       FAQ


 

La lecture publique se distingue de l’adaptation théâtrale par l’absence de mise en scène. Cette lecture peut être intégrale, ou par extraits.

 

Comment ça marche ?

  • Lorsqu’une chaîne de radio ou de télévision souhaite enregistrer la lecture d’une œuvre littéraire afin de la diffuser sur son antenne, il convient de distinguer 2 cas :
    • Soit la station de radio souhaite enregistrer et diffuser des extraits de moins de 6 minutes et dans ce cas, elle n’a pas besoin de l’autorisation préalable de l’éditeur et de son auteur, dès lors qu’elle a conclu avec la SCAM un protocole d’accord autorisant cette utilisation,

    • Soit la station souhaite enregistrer et diffuser de larges extraits, de plus de 6 minutes, ou le texte intégral d’une œuvre littéraire. Ce type d'utilisation n’est pas couvert par son accord avec la SCAM et le diffuseur doit obtenir une autorisation préalable de l’éditeur concerné et de son auteur.

 

  • Lorsqu’une personne morale ou physique souhaite faire une lecture publique (appelée « récitation publique ») d’une œuvre littéraire, elle doit solliciter directement l’éditeur, en vue d'obtenir son autorisation, et ce, préalablement à toute récitation publique, et quelle que soit l’importance de l’emprunt à l’œuvre littéraire.

 

En pratique

Le diffuseur (Radio France ou toute autre chaîne de radio liée par un protocole d’accord avec la SCAM) ou l'utilisateur demande à l’éditeur l’autorisation de procéder à la lecture de l’œuvre littéraire. Un simple échange de mail vient formaliser ladite autorisation. La SCAM est informée de cette autorisation par la station radio ou par l'utilisateur et reverse, à ce titre, les droits de récitation publique à la SCELF qui les répartit ensuite à l’éditeur concerné, à charge pour ce dernier de procéder au partage des droits avec l'auteur, selon les termes de la convention qui les lie.

Les répartitions SCAM sont trimestrielles. La SCELF reverse les droits dès réception.

 

Le prélèvement effectué par la SCELF sur ces droits, pour assurer son financement, est de :

  • 12% pour les éditeurs adhérents

  • 6% pour les éditeurs sociétaires et associés.