CONTRAT-MODELE CINEMA
La SCELF dispose maintenant d’un contrat-cadre pour les cessions de droits audiovisuels pour le cinéma.
Ce contrat-cadre existe en deux versions, l’une intégrale particulièrement destinée aux gestionnaires aguerris et aux cessions complexes. La version courte est d’un emploi plus aisé pour les gestionnaires moins familiers de ces négociations.
La SCELF recommande l'utilisation du contrat-cadre, et bien entendu le référentiel obligatoire que constitue le protocole. C’est de cette manière que les éditeurs assureront à leur pratique professionnelle l’unité indispensable.
Les deux versions du contrat-cadre sont disponibles sur demande à la SCELF (scelf@wanadoo.fr).
Ce contrat-cadre existe en deux versions, l’une intégrale particulièrement destinée aux gestionnaires aguerris et aux cessions complexes. La version courte est d’un emploi plus aisé pour les gestionnaires moins familiers de ces négociations.
La SCELF recommande l'utilisation du contrat-cadre, et bien entendu le référentiel obligatoire que constitue le protocole. C’est de cette manière que les éditeurs assureront à leur pratique professionnelle l’unité indispensable.
Les deux versions du contrat-cadre sont disponibles sur demande à la SCELF (scelf@wanadoo.fr).
Ce contrat-cadre est soigneusement articulé avec le protocole Auteurs/Producteurs du 16 décembre 2010 (Arrêté ministériel du 7 février 2011).
